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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le secrétaire déclare élu le candidat qui obtient le plus de votes; il fait contresigner par les scrutateurs le résultat du scrutin.
En cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement au tirage au sort prévu à l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 99-03-18, a. 30.
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